Mentions légales & Politique de confidentialité
Vous êtes actuellement sur le site Internet www.agromusicalenergy.com, enseigne de l’entreprise JJMH – Projeto Agromusical, Unipessoal LDA.
Informations légales :
- Statut du propriétaire : personne physique
- Numéro de TVA : 516742744
- Le responsable de la publication est une personne morale
- L’hébergeur du site est : Planet Hooster, 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : agromusicalenergy.com
Le site agromusicalenergy.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site agromusicalenergy.com. Le site agromusicalenergy.com est mis à jour régulièrement.
JJMH – Projeto Agromusical, Unipessoal LDA s’efforce de fournir sur le site agromusicalenergy.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité :
Le site agromusicalenergy.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, agromusicalenergy.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, agromusicalenergy.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle :
JJMH – Projeto Agromusical, Unipessoal LDA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site agromusicalenergy.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JJMH – Projeto Agromusical, Unipessoal LDA propriétaire du site à l’email : agromusicalenergy(at)gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site agromusicalenergy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation. Cependant, JJMH – Projeto Agromusical, Unipessoal LDA n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Le site agromusicalenergy.com est en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPD ci-dessous.
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site agromusicalenergy.com
RGPD – Protection des données personnelles
La société JJMH – Projeto Agromusical s’engage dans la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général européen sur la protection des données RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018).
Collecte des données personnelles
JJMH – Projeto Agromusical Unipessoal LDA est susceptible de récolter les données suivantes dans le cadre de l’utilisation du site agromusicalenergy.com :
Données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont utilisées par JJMH – Projeto Agromusical Unipessoal LDA dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers autre que des sous-traitants auxquels JJMH – Projeto Agromusical Unipessoal LDA ferait éventuellement appel dans le cadre de ses activités.
JJMH – Projeto Agromusical sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD.
Lorsque JJMH – Projeto Agromusical transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière vos données personnelles qui leur sont communiquées.
L’utilisateur accepte que les données soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment en fonction du lieu où se situent les serveurs stockant les données conservées par JJMH – Projeto Agromusical, ou en fonction du lieu où sont établi(s) le(s) sous-traitant(s) de JJMH – Projeto Agromusical, en ce compris dans des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas délivré de décision d’adéquation du niveau de protection. JJMH – Projeto Agromusical prendra alors toutes les mesures contractuelles nécessaires pour que des garanties appropriées et adaptées soient mises en place afin d’assurer l’application des droits et obligations du RGPD et la sécurité et la confidentialité des données. Les utilisateurs peuvent obtenir plus d’information à ce sujet en contactant JJMH – Projeto Agromusical.
Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux des utilisateurs :
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur utilisateurs.
Cookies
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Destination des données recueillies
Les données sont recueillies exclusivement pour exploitation. Elles ne sont pas vendues ou louées. Les données personnelles sont traitées et conservées pour les fins suivantes : gestion et suivi des dossiers prospects et clients, devis, facturation, paiement…
Durée de conservation
JJMH – Projeto Agromusical Unipessoal LDA conserve les données récoltées jusqu’à ce que l’utilisateur fasse expressément la demande de les supprimer en contactant agromusicalenergy(at)gmail.com
Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Nous vous rappelons que, conformément à cette réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à des données qui vous concernent. Le cas échéant, vous pouvez envoyer votre demande de modification, rectification ou suppression de vos données à agromusicalenergy(at)gmail.com.
Indications en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Sécurisation du site
Le site www.agromusicalenergy.com est sécurisé en HTTPS (Hyper Text Transfert Protocol Secure) via certificat SSL. Ce certificat assure la sécurisation du transfert des données.
Modification de la politique de confidentialité
JJMH – Projeto Agromusical Unipessoal LDA s’engage à vous informer en cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Contact
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, l’utilisateur peut contacter JJMH – Projeto Agromusical à l’adresse email agromusicalenergy(at)gmail.com.